Photographe professionnel en Charente depuis 2012
Des photos où vous êtes toujours beaux !
Droits d'auteur du photographe
...un photographe est un auteur d'oeuvre de l'esprit
Cette page n'est pas la plus réjouissante du site mais il est parfois bon de mettre les choses au point, désolé d'avoir à le rappeler.
Un photographe est un auteur !
Vous ne saviez peut-être pas mais un photographe est un auteur au même titre que Victor Hugo, Picasso ou Mickael Jackson. Une photo est une création de l'esprit comme un roman, un tableau ou une chanson. Un photographe a les même droits qu'un écrivain, qu'un peintre ou qu'un compositeur de musique. Tout ceci est réglementé par les articles de loi L111-1 à L139-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Concrètement pour moi qui fait appel à Gilles Barthez, qu'est-ce que ça m'impose
Si vous êtes un particulier et que les photos ne sortent pas du cercle familial (donc elles ne vont pas sur les réseaux sociaux, on est bien d'accord ?) il n'y a rien de spécial, vous pouvez en profiter en famille tranquilement.
Si vous êtes une entreprise ou un professionnel et que vous utilisez ces photos pour communiquer en interne ou en externe, il faut absolument un accord écrit sur l'usage / l'exploitation qui va être fait des photos. Si ces photos vous permettent de gagner de l'argent (publicité, catalogue...), bien évidemment il y a aura des droits financiers à verser au photographe qui dépendent de l'exploitation prévue. Il existe un barême professionnel public édité par la SAIF (Syndicat des Auteurs d'Images Fixes). Si ces photos ne servent que de communication interne (trombinoscope, intranet...) le droit d'usage interne figurera simplement sur la facture. Bien entendu, si vous souhaitez en faire un autre usage quelques temps plus tard, il convient de recontacter le photographe pour rédiger un avenant au contrat initial.
Dans tous les cas (particulier, pro ou entreprise) toute publication sur support physique ou dématérialisé, notamment réseaux sociaux, vous devez identifier le photographe en le nommant de manière "visible et non ambigue" de telle sorte que "quiconque puisse prendre connaissance du nom de l'auteur de l'image". Sans cette mention, la personne rendant publique la photo (quel qu'en soit le support, physique ou virtuel) s'expose jusqu'à 300.000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement pour contrefaçon, en plus des dommages et intérêts à verser au photographe.
Intégrité de l'oeuvre
La loi précise aussi que l'oeuvre (pour nous, une de mes photo) est protégée dans son intégrité. Concrètement, cela signifie que si vous montrez / diffusez / publiez une de mes photos, vous ne devez pas la recadrer, ni lui appliquer de filtre, ni la modifier d'aucune manière. Le non respect de l'intégrité de l'oeuvre peut entrainer une condamnation au titre de l'altération de l'oeuvre (avec dommages et intérêts à verser au photographe). Et il faut bien sûr toujours indiquer le nom de l'auteur comme rappelé ci-dessus.
J'insiste sur ce point, en particulier dans le cadre d'une collaboration où le modèle se permet parfois de recadrer certaines de mes photos en prétextant faire un "meilleur cadrage" ou de leur appliquer un filtre pour les "améliorer". C'est un manque de respect à l'égard de mon travail que je n'accepte pas et qui peut très mal se terminer.
